● Zones franches urbaines zones limitativement énumérées qui, compte tenu des difficultés économiques et sociales qu'elles connaissent, bénéficient d'un dispositif d'exonération de charges sociales au profit des entreprises industrielles, commerciales ou artisanales (installation ou création d'emplois). [La loi du 14 novembre 1996 a également créé dans le même esprit les zones de redynamisation urbaine et de revitalisation rurale.]
Encyclopédie Universelle. 2012.
Liste Des Zones Franches Urbaines — Cette liste répertorie les zones franches urbaines créées en France par la loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du pacte de relance pour la ville [1], par la loi du 1er août 2003 d orientation et de programmation pour la ville et… … Wikipédia en Français
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Zone urbaine sensible — Une zone urbaine sensible (ou ZUS) est un territoire infra urbain défini par les pouvoirs publics français pour être la cible prioritaire de la politique de la ville. La loi n° 96 987 du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du Pacte de… … Wikipédia en Français
DSQ — Politique de la ville en France Cet article traite de la politique de la ville en France. La politique de la ville consiste en un ensemble d actions de l État visant à revaloriser certains quartiers urbains et à réduire les inégalités sociales… … Wikipédia en Français
Politique de la ville — en France Cet article traite de la politique de la ville en France. La politique de la ville consiste en un ensemble d actions de l État visant à revaloriser certains quartiers urbains et à réduire les inégalités sociales entre territoires. Elle… … Wikipédia en Français
Politique de la ville en France — La politique de la ville consiste en un ensemble d actions de l État visant à revaloriser certains quartiers urbains (appelés quartiers politique de la ville) et à réduire les inégalités sociales entre territoires. Elle comprend des mesures… … Wikipédia en Français
Politique de la ville en france — Cet article traite de la politique de la ville en France. La politique de la ville consiste en un ensemble d actions de l État visant à revaloriser certains quartiers urbains et à réduire les inégalités sociales entre territoires. Elle comprend… … Wikipédia en Français
Lyon — Cet article concerne la ville française. Pour les autres significations, voir Lyon (homonymie). 45° 45′ 35″ N 4° 50′ 32″ … Wikipédia en Français
Yvelines — Administration Pays France … Wikipédia en Français
Département des Yvelines — Yvelines Yvelines Administration Région Île de France … Wikipédia en Français
